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NouvellesVictimes de loueurs de sommeil - par Le_Babelleir le 21/09/2007 @ 10:17Empêcher les victimes de loueurs de sommeil d’être deux fois victimes En effet, selon la législation actuelle, le propriétaire d’un grand bâtiment menacé de déclaration d’insalubrité a tout intérêt à ne pas effectuer les travaux nécessaires. En agissant ainsi, son bâtiment sera vidé de tous les locataires en un ou deux mois, et il peut à l’aise entreprendre des travaux, parfois avec des primes du gouvernement, et louer ensuite au double du prix. C’est ce que le Bourgmestre de Liège vient enfin de comprendre: il a été utilisé par des propriétaires pour vider son bâtiment en un temps record. Les nouvelles dispositions du Code flamand du Logement (pas encore au Moniteur) prévoient trois outils: - Le bourgmestre a le droit d’infliger une amende allant jusqu’à 250.000 e. en cas de refus du propriétaire de mettre son logement en conformité. - Un juge peut décider que la Ville peut entreprendre les travaux de mise en conformité aux frais du propriétaire - Un juge peut obliger le propriétaire, en cas d’expulsion des locataires, de payer leurs loyers jusqu’à l’expiration du bail avec lui. Ne pourrions-nous pas inviter nos élus de s’inspirer de cette loi afin de protéger les futurs victimes de loueurs de sommeil en Wallonie et à Bruxelles??? Nos fichesL’adresse de référenceproblème de radiationauprès du CPASla prime d’installationBonnes pratiques à BruxellesEnquêteConclusionsQui sommes-nousLe Front Commun SDFChateau de la SolitudeNotre histoire depuis 1992Hébergé provisoirementchez un ami ou en familleDomiciliationIndications diversesrefus de me domicilierSyndicat des SDF de l'Union EuropéennePremiers pasListe de quelques participantsLiens utiles
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