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Nouvelles


Colloque occupations temporaires - par jean le 30/01/2020 @ 18:47

 
 
 
Colloque sur les occupations à titre temporaire Unif St Louis Bxl
 
 
Le Professeur Nicolas Bernard de l’Université St Louis a organisé à la fin du mois de janvier un colloque concernant les occupations précaires. Toute une journée qui a rassemblé deux à 300 personnes à Bruxelles. Il st impossible ici de rappeler tout ce qui a été dit, nous relevons simplement quelques perles.
 
- A Bruxelles, il existe une agence d’occupations à titre temporaire au sein de la FeBull (Fédération Bruxelloise de l'Union pour le Logement).  Cette cellule est active depuis 7 ans et a réussi des occupations dans plusieurs communes de Bruxelles pour près de 500 personnes. Certains projets sont des projets pilotes avec des contrats d’occupations signés avec des instances diverses.
 
- Avant, il n’y avait que les squatteurs qui essayaient d’obtenir une convention d’occupation, comme nous au Château de la Solitude ou au 123 rue Royale dernièrement. Par contre aujourd’hui, il n’est pas rare que ce se soit des institutions qui proposent ce genre de convention, comme la SNCB (La Poissonnerie), des Agences immobilières sociales, CPAS etc…
 
- La multiplication de ces occupations entraîne certains dangers, car les normes concernant l’insalubrité et les pompiers sont moins contraignantes que pour une habitation ordinaire. En Wallonie et Flandre, il y a des normes de salubrité qui sont dites « vitales » sous peine de fermeture. 
 
- Ces conventions ne se ressemblent pas, il faudrait une « convention type », mais à réfléchir avec les personnes concernées. Il n’est pas question pour le propriétaire de rompre la convention, sauf pour utilité publique.
 
- Occupation à titre précaire et à finalité sociale. Il y a des occupations pour des familles, d’autres à caractère militant et d’autres à finalité culturelle. Pour les trois, en cas de transformation des lieux, il y a moyen d’avoir une dispense venant de l’urbanisme. Le Pouvoir voudrait définir la finalité sociale, le danger est qu’ils reconnaissent surtout le caractère caritatif, mais pas assez le caractère de projet de solidarité, de militance ou artistique. 
 
- L’habitat léger a été introduit dans la loi depuis quelques années. C’est pourquoi, dorénavant, on parle du code de l’habitation qui a deux chapitres : code de l’habitat (léger) et code du logement.
 
- L’avocat Deswaef est formel : le droit de propriété privée ne prime pas nécessairement sur le droit au logement. Tout dépende de la proportionnalité entre les deux droits.
 
NB : l’appel au Conseil d’Etat en recours contre la loi anti squat sera prononcé le 10 octobre 2010.
 
 
 
 
 
 
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