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Refus adresse de référence - par jean le 13/04/2019 @ 19:52

 
JE SUIS HÉBERGÉ PROVISOIREMENT CHEZ DES AMIS MAIS LE CPAS REFUSE L’ADRESSE DE RÉFÉRENCE
 
 
Le virus se répand à la même vitesse que la chasse aux personnes fragilisées. Les motifs par les CPAS sont souvent les mêmes et…..totalement illégaux :
- Mais monsieur, vous avez une pension de 1280€, vous avez de quoi louer un appartement ! Oui, mais sans adresse je n’ai plus rien, et cela depuis deux mois ! 
- Mais monsieur, vous n’êtes pas sas abri puisque vous êtes hébergé chez un ami, vous avez un toit ! Oui, mais la définition de sans abri est claire : …. hébergé temporairement dans une maison d’accueil ou chez des amis, voir les références sur notre site : www.frontsdf.be.
- Oui madame, vous êtes sur le territoire de la commune mais vous dormez avec votre fille dans une voiture, demain vous pouvez aller dans la commune voisine ! NB : nous avons dû harceler l’échevine de la population pour obtenir une adresse de référence chez un particulier.
- Un restaurateur fait faillite, sa maison est saisie et il dort provisoirement dans la cave de son restaurant en vente. Refus de l’adresse de référence parce que trop de revenus (!!!). Solution :  
- harceler le service population pour adresse référence chez un particulier
- Vous êtes hébergé provisoirement chez un ami, alors vous devez apporter les documents suivant : une attestation de votre ami, preuve de ses revenus, coût de son loyer, son bail de locataire, preuve qu’il paie régulièrement son loyer… Une pratique totalement illégale et dénoncée par le Fédéral. L’objectif du CPAS est soit de faire fuir le demandeur, soit de déduire le loyer de son ami du minimex qu’il devrait recevoir, car c’est un avantage en nature ». Cela aussi est totalement illégal. On pourrait attaquer l’AS ou le CPAS pour « association de fonctionnaires en vue de contourner la loi ».
 
 
QUE FAIRE ?
 
- Ne pas sortir du bureau de l’AS si cette dernière refuse oralement. Son travail consiste simplement à établir votre dossier et le présenter au Conseil. C’est ce dernier qui décide. Et s’il refuse, il doit le faire par écrit en donnant les motifs du refus.
- Ce document est essentiel car vous savez pourquoi il y a refus et si vous allez au tribunal, il vous faut la preuve écrite du refus. Soit on vous donnera ce document mais dans le cas contraire, vous pourrez demander la copie à l’employé qui est à l’accueil, car après une semaine c’est dans l’ordinateur.
- Si vraiment c’est impossible au CPAS, il faut aller la Commune au service population pour demander une « adresse de référence chez un particulier » (il doit venir avec vous). Au guichet ils refuseront certainement, il faut demander le chef de service ou si possible l’échevin de la Population. Mais attention, vous ne pouvez absolument pas loger à cette adresse.
- Dernière possibilité : demander une « domiciliation temporaire ». Même chose, il faut insister auprès de l’échevin ou le chef de service à la Commune. Cette domiciliation ne peut dépasser trois ans.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES CONSEILS
 
- Ne jamais dire au CPAS que vous dormez « ici et là », vous serez refusé d’office, car le CPAS ne peut aider que les personnes qui sont identifiées sur le territoire de la commune. Même si vous ne dormez pas tous les jours chez un tel, il faut en choisir un qui accepte de dire que vous êtes habituellement chez lui. L’AS viendra vérifier si effectivement il y a des traces de votre passage.
- Même si vous êtes pensionné ou si vous travaillez, vous avez droit à une adresse de référence. Le simple fait de la demander au CPAS est une « demande d’aide sociale ».
- Si vous avez des « revenus trop élevés » (+ que 900 €/mois), vous devez faire valoir vos dettes (pension alimentaire, preuves de dettes….). Et même si vous avez une pension de 1.300 €, le CPAS ne peut pas refuser, car sans adresse, vous n’aurez plus rien !
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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