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Enterrement loi Onkelinx - par jean le 02/01/2019 @ 17:52



Mardi 8 janvier 11h face à l’église Gesù près du métro Botanique à Bruxelles : courte cérémonie d’enterrement de cette loi ainsi que les autres lois régionales pratiquement impossible à appliquer
 
     En décembre 1993, la ministre Onkelinx supprimait la loi sur le « vagabondage » permettant d’emprisonner une personne belge ou pas qui st dans la rue. Peu après elle faisait voter une autre loi permettant de réquisitionner des immeubles vides pour les mettre à la disposition des personnes sans abri.
     Très bien, mais à cause complexité et des nombreuses conditions cette loi s’est révélée pratiquement inapplicable. Elle ne l’a été qu’une seule fois en 1995 à Philippeville, grâce à la pression de Solidarités Nouvelles/Charleroi et du Front SDF.
De très longues années après les trois Régions, ont instauré des ordonnances qui permettent de remettre sur le marché locatif des logements inoccupés. En Région bruxelloise, c’est le droit de gestion publique (openbaar beheersrecht), en Wallonie c’est la prise en gestion, amende et cessation et en Flandre c’est le sociaal beheersrecht. 
 
     Mais comme pour la Loi Onkelinx, ces ordonnances sont restées inappliquées, non seulement à cause des conditions, mais surtout par manque évident de volonté politique : surtout ne pas énerver ces riches promoteurs immobiliers !
 
    La seule application connue à Bruxelles l’a été en 2018 à Etterbeek dans des circonstances tout à fait spéciales : un bâtiment venait d’être occupé par des Sans papier. En toute urgence, le bourgmestre a réussi une « réquisition » de quelques mois. Devant la complexité des lois, il avoue : On a fait preuve d’ingénierie et de sportivité juridiques autour de cet article, et pris quelques libertés avec les textes. Ce que tout le monde présumait inapplicable, on a réussi à l’appliquer par la force d’autres règlements.
 
    C’est la preuve que seule une solide pression populaire sur nos chers « élus » peut aboutir à faire appliquer des lois : réquisition douce, droit de gestion, logements vides au-dessus de commerces, taxes sur logement vides…. 
 
Notre action en ce jour est un appel à une mobilisation afin de bombarder tous les Conseils communaux, d’interpellations citoyennes sur le sujet.
 
 
 
 
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