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Nouvelles


Hommage aux morts de la rue/Bruxelles - par jean le 25/05/2019 @ 09:45

 

 

Comme chaque année au printemps, Bruxelles rend hommage à toutes celles et ceux qui sont morts, victimes d’un séjour plus ou moins long à la rue. En 2018, ils étaient 67. 

Plus de 300 personnes étaient présentes ce mercredi dans la grande salle d’honneur de l’hôtel de ville de Bruxelles, cérémonie suivie d’une autre plus intime auprès de l’arbre du souvenir près de la gare Centrale. 

C’était l’occasion de nous souvenir d’André - au chapeau de cowboy -  militant du Front et parmi les fondateurs du Collectif des Morts de la rue en 2005 et décédé à l'âge de 59 ans en 2018

 

https://bx1.be/news/bruxelles-67-personnes-qui-vivaient-dans-la-rue-sont-decedees-en-2018/?fbclid=IwAR2n4n4orr5cxowdGFsB4mkUJeyNT3128Pd9dm9mLx4ctRFkTYrtm9bb564

 

 

 

 

 

 

 


Hommage aux morts de la rue/Bruxelles - par jean le 25/05/2019 @ 09:43

 

 

Comme chaque année au printemps, Bruxelles rend hommage à toutes celles et ceux qui sont morts, victimes d’un séjour plus ou moins long à la rue. En 2018, ils étaient 67.

Plus de 300 personnes étaient présentes dans la grande salle d’honneur de l’hôtel de ville de Bruxelles, cérémonie suivie d’une autre plus intime auprès de l’arbre du souvenir près de la gare Centrale.

C’était l’occasion de nous souvenir d’André - au chapeau de cowboy -  militant du Front et parmi les fondateurs du Collectif des Morts de la rue en 2005 et décédé à l'âge de 59 ans en 2018

 

https://bx1.be/news/bruxelles-67-personnes-qui-vivaient-dans-la-rue-sont-decedees-en-2018/?fbclid=IwAR2n4n4orr5cxowdGFsB4mkUJeyNT3128Pd9dm9mLx4ctRFkTYrtm9bb564

 

 

 

 

 

 

 


COLOCATION EN WALLONIE - par jean le 21/05/2019 @ 10:29



Colocation
Décret wallon du 15 mars 2018 (M.B., 28 mars 2018)
Extraits du diapo du Prof. Nicolas Bernard ; entrée en vigueur : 1er septembre 2018
 
Régime juridique
1. Définitions
le bail de colocation :  « La location d'un même bien par plusieurs colocataires ayant signé un pacte de colocation au plus tard à la signature du contrat de bail et dont la date de signature est reprise dans le contrat de bail. Il est formalisé par la conclusion d'un contrat unique entre les colocataires et le bailleur. L'habitation prise en location comprend au minimum une pièce d'habitation ou un local sanitaire commun à tous les colocataires »
 le colocataire : « Le preneur partie au bail de colocation. Deux personnes formant un couple marié ou de cohabitants légaux ne peuvent être colocataires entre eux. Le couple marié ou de cohabitants légaux peut néanmoins former un des preneurs dans un bail de colocation »
 
2. Législation(s) applicable(s)
a) soumission obligatoire du contrat au régime spécifique de la colocation (si signature à plusieurs du même bail)
b) en sus, application des dispositions (tirées du chapitre dédié aux baux de résidence principale) relatives à la prorogation pour circonstances exceptionnelles, à la révision des frais et charges forfaitaires (ou leur conversion en frais et charges réels), au précompte immobilier et à la transmission du bien loué
toutes les autres dispositions du régime du bail de résidence principale s’appliquent en sus si l’un des preneurs installe dans le bien loué sa résidence principale (avec l’accord du bailleur et des autres colocataires)
 
3. Solidarité entre colocataires : obligatoire. Si un ne paie pas, les autres doivent remédier à la situation. Soit chacun paie séparément le loyer, soit un seul paie pour tous et se fait rembourser
4. Résiliation anticipée
a) par le bailleur : congé de 6 mois  -  lorsque la moitié au moins des colocataires a donné congé
 
b) par un colocataire  -  congé de 3 mois (adressé tant au bailleur qu’aux autres colocataires)   -  indemnité (3 fois la part du colocataire en partance dans le loyer), à verser aux autres colocataires...   -   …sauf si un « remplaçant » a été trouvé, lequel ne peut être refusé (par les autres colocataires et le bailleur) « que pour de justes motifs »
5. Pacte de colocation
a) Définition :  « La convention conclue entre les colocataires qui fixe leurs droits et devoirs réciproques »
b) contenu
répartition du loyer et des charges
inventaire des biens meubles 
modalités de conclusion des contrats d'assurance et d’eau/gaz/électricité
modalités d'arrivée, de départ et de remplacement d'un colocataire
conditions de constitution et de libération de la garantie locative
modalités de résolution des conflits entre les colocataires
... (« le pacte fixe à tout le moins »)
6. Divers
interdiction de mise à charge des colocataires du précompte immobilier
 
. Principaux sujets de questionnements
a) que se passe-t-il si aucun preneur n’affecte le bien à sa résidence principale ?
b) quel régime juridique pour la résiliation anticipée ?
c) quid en cas de décès d’un copreneur ?
d) la solidarité obligatoire, pour tous, même les « grandes » colocations. Renonciation possible (de la part du bailleur) ?
g) le pacte de colocation :
son contenu (détaillé)
ses signataires
son enregistrement
h) quelle facilitation de la sous-location ?
 
AJOUTS (nous): veiller à ce que les chambres ferment à clef, étages dans le frigo, pas d’achats en commun ni de cuisine en commun (repas en commun ?), pas de lessive en commun. Répartition claire des frais d’électricité et chauffage….
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nouveautés code du logement - par jean le 04/05/2019 @ 11:36

 
 
 
QUELQUES CHANGEMENTS DANS LE CODE WALLON DE LOGEMENT
 
BAIL
- Obligation par le locataire d’accepter des travaux économiseurs d’énergie, mais interdiction d’augmenter le loyer
- Bail oral n’existe plus. En cas de difficulté, c’est le juge qui le met pas écrit en présence des deux parties. 
- Indexation obligatoire, sauf si le bail n’est pas écrit ou pas enregistré
 
 
COLOCATION différent d’habitat solidaire ou groupé (où chacun a son bail)
o Un seul bail signé par tous
o Un couple ne peut être colocataires entre eux mais peut signer un contrat de colocation avec d’autres personnes
o Solidarité obligatoire : un seul paie le loyer et se fait rembourser par les autres
o Pacte de colocation obligatoire : sorte de règlement d’ordre intérieur entre les personnes : pas donner trop d’indications
o Pièces communes, mais chacun a sa chambre fermée à clef
 
COHABITATION : les personnes vivent sous le même toit et règlent principalement en commun leurs questions ménagères (sauf le loyer)
- CPAS : l’AS vient constater sur place si taux cohabitant ou isolé
- Chômage, handicapé…. pas de visite, mais automatiquement taux cohabitant, il faut contester
- Indices de cohabitation :
o Chambres pas fermées à clef
o Repas préparés ensemble, lessive commune, achat nourriture ensemble, réserves nourriture non séparées
o Une seule sonnette pour tous
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Refus adresse de référence - par jean le 13/04/2019 @ 19:52

 
JE SUIS HÉBERGÉ PROVISOIREMENT CHEZ DES AMIS MAIS LE CPAS REFUSE L’ADRESSE DE RÉFÉRENCE
 
 
Le virus se répand à la même vitesse que la chasse aux personnes fragilisées. Les motifs par les CPAS sont souvent les mêmes et…..totalement illégaux :
- Mais monsieur, vous avez une pension de 1280€, vous avez de quoi louer un appartement ! Oui, mais sans adresse je n’ai plus rien, et cela depuis deux mois ! 
- Mais monsieur, vous n’êtes pas sas abri puisque vous êtes hébergé chez un ami, vous avez un toit ! Oui, mais la définition de sans abri est claire : …. hébergé temporairement dans une maison d’accueil ou chez des amis, voir les références sur notre site : www.frontsdf.be.
- Oui madame, vous êtes sur le territoire de la commune mais vous dormez avec votre fille dans une voiture, demain vous pouvez aller dans la commune voisine ! NB : nous avons dû harceler l’échevine de la population pour obtenir une adresse de référence chez un particulier.
- Un restaurateur fait faillite, sa maison est saisie et il dort provisoirement dans la cave de son restaurant en vente. Refus de l’adresse de référence parce que trop de revenus (!!!). Solution :  
- harceler le service population pour adresse référence chez un particulier
- Vous êtes hébergé provisoirement chez un ami, alors vous devez apporter les documents suivant : une attestation de votre ami, preuve de ses revenus, coût de son loyer, son bail de locataire, preuve qu’il paie régulièrement son loyer… Une pratique totalement illégale et dénoncée par le Fédéral. L’objectif du CPAS est soit de faire fuir le demandeur, soit de déduire le loyer de son ami du minimex qu’il devrait recevoir, car c’est un avantage en nature ». Cela aussi est totalement illégal. On pourrait attaquer l’AS ou le CPAS pour « association de fonctionnaires en vue de contourner la loi ».
 
 
QUE FAIRE ?
 
- Ne pas sortir du bureau de l’AS si cette dernière refuse oralement. Son travail consiste simplement à établir votre dossier et le présenter au Conseil. C’est ce dernier qui décide. Et s’il refuse, il doit le faire par écrit en donnant les motifs du refus.
- Ce document est essentiel car vous savez pourquoi il y a refus et si vous allez au tribunal, il vous faut la preuve écrite du refus. Soit on vous donnera ce document mais dans le cas contraire, vous pourrez demander la copie à l’employé qui est à l’accueil, car après une semaine c’est dans l’ordinateur.
- Si vraiment c’est impossible au CPAS, il faut aller la Commune au service population pour demander une « adresse de référence chez un particulier » (il doit venir avec vous). Au guichet ils refuseront certainement, il faut demander le chef de service ou si possible l’échevin de la Population. Mais attention, vous ne pouvez absolument pas loger à cette adresse.
- Dernière possibilité : demander une « domiciliation temporaire ». Même chose, il faut insister auprès de l’échevin ou le chef de service à la Commune. Cette domiciliation ne peut dépasser trois ans.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES CONSEILS
 
- Ne jamais dire au CPAS que vous dormez « ici et là », vous serez refusé d’office, car le CPAS ne peut aider que les personnes qui sont identifiées sur le territoire de la commune. Même si vous ne dormez pas tous les jours chez un tel, il faut en choisir un qui accepte de dire que vous êtes habituellement chez lui. L’AS viendra vérifier si effectivement il y a des traces de votre passage.
- Même si vous êtes pensionné ou si vous travaillez, vous avez droit à une adresse de référence. Le simple fait de la demander au CPAS est une « demande d’aide sociale ».
- Si vous avez des « revenus trop élevés » (+ que 900 €/mois), vous devez faire valoir vos dettes (pension alimentaire, preuves de dettes….). Et même si vous avez une pension de 1.300 €, le CPAS ne peut pas refuser, car sans adresse, vous n’aurez plus rien !
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Manuel adresse de référence - par jean le 15/03/2019 @ 12:19

 

     La Fédération des Service Sociaux vient de rééditer à la demande du Front un précieux petit livret, fruit du travail de plusieurs AS, des militants, des CPAS et des personnes du Service population de la Région Bruxelloise pendant trois ans !. L'objectif était de trouver la meilleur manière de traiter l'adresse de référence dans des CPAS, éviter des erreurs et l'exigence de documents inutiles.

     C'est fait dans la Région Bxl, mais comme les circulaires concernant l'adresse de référence sont de compétence fédérale, ce livret est valable pour toutes les Régions en Belgique. C'est pour cela d'ailleurs qu'il est en deux langues.

     Nous le ferons parvenir dans le plus de CPAS possible, et si vous en voulez par mail : frontcommunsdf@hotmail.com ou même gratuit pas poste à la même adresse




Surendettement - par jean le 03/03/2019 @ 18:19


On sait que le surendettement est une des causes de la chute à la rue. Le centre d’appui aux services de médiation de dettes vient de publier un mémorandum.
Une analyse très pointue des diverses structurelles de surendettement suivies chaque fois de 36 propositions.
 
CENTRE D’APPUI des services de mediation de dettes : Basé sur notre expérience et nos constats de terrain, nous y formulons 36 recommandations qui touchent notamment à la prévention, au contrôle des huissiers de justice, à la lutte contre le crédit facile, au règlement collectif de dettes et qui réaffirme le rôle et l’utilité des services de médiation de dettes agréés, qu’ils soient issus du secteur public (CPAS) ou du secteur privé (associatif) et demande qu’ils bénéficient d’un subventionnement spécifique de la part des autorités compétentes.
 
 
 
 

Enterrement loi Onkelinx - par jean le 02/01/2019 @ 17:52



Mardi 8 janvier 11h face à l’église Gesù près du métro Botanique à Bruxelles : courte cérémonie d’enterrement de cette loi ainsi que les autres lois régionales pratiquement impossible à appliquer
 
     En décembre 1993, la ministre Onkelinx supprimait la loi sur le « vagabondage » permettant d’emprisonner une personne belge ou pas qui st dans la rue. Peu après elle faisait voter une autre loi permettant de réquisitionner des immeubles vides pour les mettre à la disposition des personnes sans abri.
     Très bien, mais à cause complexité et des nombreuses conditions cette loi s’est révélée pratiquement inapplicable. Elle ne l’a été qu’une seule fois en 1995 à Philippeville, grâce à la pression de Solidarités Nouvelles/Charleroi et du Front SDF.
De très longues années après les trois Régions, ont instauré des ordonnances qui permettent de remettre sur le marché locatif des logements inoccupés. En Région bruxelloise, c’est le droit de gestion publique (openbaar beheersrecht), en Wallonie c’est la prise en gestion, amende et cessation et en Flandre c’est le sociaal beheersrecht. 
 
     Mais comme pour la Loi Onkelinx, ces ordonnances sont restées inappliquées, non seulement à cause des conditions, mais surtout par manque évident de volonté politique : surtout ne pas énerver ces riches promoteurs immobiliers !
 
    La seule application connue à Bruxelles l’a été en 2018 à Etterbeek dans des circonstances tout à fait spéciales : un bâtiment venait d’être occupé par des Sans papier. En toute urgence, le bourgmestre a réussi une « réquisition » de quelques mois. Devant la complexité des lois, il avoue : On a fait preuve d’ingénierie et de sportivité juridiques autour de cet article, et pris quelques libertés avec les textes. Ce que tout le monde présumait inapplicable, on a réussi à l’appliquer par la force d’autres règlements.
 
    C’est la preuve que seule une solide pression populaire sur nos chers « élus » peut aboutir à faire appliquer des lois : réquisition douce, droit de gestion, logements vides au-dessus de commerces, taxes sur logement vides…. 
 
Notre action en ce jour est un appel à une mobilisation afin de bombarder tous les Conseils communaux, d’interpellations citoyennes sur le sujet.
 
 
 
 
tongue
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Bonne réponse aux Politiques - par jean le 26/12/2018 @ 17:12

 

 

Ce dimanche, une séquence de l'émission "c'est pas tous les jours dimanches" a eut un très beau succès. Trois femmes sur le plateau expliquent leurs difficultés, mais sans appeler les larmes. Au contraire, elle sont combattantes et savent répondre aux Politiques en paroles et... en mimiques 

 

https://www.rtlplay.be/cest-pas-tous-les-jours-dimanche-p_8455/precarite-ces-belges-prives-de-reveillon-c_12242773?fbclid=IwAR2hK2fUYg8a_dLJVjpFsYI6eD3vBgdUHMbKPNp-BGioWfBVEFtnjy-a3gc

 

 

 

 

 

 


Le Cube Viva for Live Nivelles - par jean le 20/12/2018 @ 12:48

Les animateurs de Vivacité enfermés dans le Cube à Nivelles dépensent une énergie incroyable pour inviter les gens à donner de l'argent pour aider le enfants vivant dans la pauvreté : c'est bien ou pas ?

1. L'argent servira à aider quelques associations qui s'occupent de parents et enfants : c'est une bonne chose et il faut continuer

2. Mais c'est aussi une mauvaise chose car les animateurs ne peuvent rien dire sur les causes profondes de ces pauvretés, notamment les politiques de ces quinze dernières années : chasse aux chômeurs, aux minimexés, aux personnes handicapées, aux personnes malades depuis longtemps.... Les caisses de la Sécurité sociale se vident petit à petit au fur et à mesure que le nombre de milliardaires augmente en Belgique, ainsi que leur fortune.

3. Les vrais causes de la pauvreté, ce sont les milliards qui fuient dans les paradis fiscaux  et que les gouvernements n'arrivent pas (ou ne veulent pas) poursuivre.

4. Malheureusement, aucun des animateurs n'aura le courage de le dire, car "ils ne peuvent pas faire de politique" ", et risquent leur place.


CONCLUSION : le Cube n'est qu'une emplâtre sur une jambe de bois, il détourne les gens des vraies causes de la pauvreté, c'est le nouvel Opium du Peuple. !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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